L’accès à seluvantiq.world est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique. Les utilisateurs doivent s’assurer que l’utilisation du site est conforme à la législation de leur pays de résidence.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation de seluvantiq.world entraîne des responsabilités spécifiques, différentes de certaines plateformes plus permissives. Nous attachons une attention particulière au respect des droits, de la sécurité et de l’intégrité du site.

• •

  L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation faite de son compte.

• •

  Toute activité suspecte ou non autorisée doit être signalée immédiatement à Seluvantiq pour limiter les risques de sécurité.

• •

  L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers lors de l’utilisation des services, notamment en matière de propriété intellectuelle.

• •

  Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité technique de son équipement avec le site, contrairement à d’autres plateformes qui peuvent fournir des configurations spécifiques.

Définitions principales

Pour mieux comprendre nos conditions, voici les principales notions utilisées dans ce document. Chaque terme est défini afin d’éviter toute confusion ou interprétation différente de celle proposée par d’autres plateformes.

Pour garantir la sécurité et l’intégrité du site, certaines utilisations sont strictement interdites. Ces interdictions diffèrent de pratiques plus souples adoptées sur certains sites concurrents.

• •

  Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou pour nuire à autrui, notamment via l’envoi de messages non sollicités ou la diffusion de contenus illicites.

• •

  L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données appartenant à Seluvantiq ou à des tiers.

• •

  Toute utilisation des services en violation des droits de propriété intellectuelle, des lois en vigueur ou des politiques de Seluvantiq est strictement interdite. Cela inclut la reproduction non autorisée de contenus ou l’exploitation abusive des fonctionnalités.

• •

  Il est formellement interdit de détourner les services à des fins commerciales non autorisées ou pour contourner les règles imposées par Seluvantiq.

• •

  L’utilisateur ne doit pas introduire de logiciels malveillants, de virus ou tout autre code susceptible de porter atteinte à l’intégrité du site ou des données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images ou éléments graphiques du site appartient à Seluvantiq ou à ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou adaptation sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Tout contenu publié par l’utilisateur sur le site doit respecter la législation française et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Seluvantiq se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

Protection des données

Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi française. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

Voir notre politique de confidentialité

Les informations fournies sur seluvantiq.world sont publiées à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré notre vigilance, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’utilisateur est invité à vérifier la pertinence des contenus selon sa situation.

Limitation de responsabilité

Seluvantiq ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption de service, d’erreur ou de perte de données.

Garantie et indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Seluvantiq contre toute réclamation, dommage ou perte résultant d’une utilisation non conforme ou illicite des services.

Médiation et litiges

Tout litige découlant de l’utilisation du site fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut d’accord, le différend pourra être soumis à un médiateur ou, en dernier recours, à la juridiction compétente.

Le recours à une médiation n’exclut pas la possibilité de saisir les tribunaux français compétents, qui restent seuls habilités à trancher en dernier ressort.

Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible pour tout consommateur ayant un différend lié à une transaction numérique dans l’UE.

En savoir plus sur la plateforme ODR

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute utilisation de seluvantiq.world implique l’adhésion à cette législation et à la réglementation européenne, notamment le RGPD.

Suspension et résiliation

Seluvantiq se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.

Modifications des conditions

Seluvantiq se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification sera indiquée sur cette page. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité des clauses

Si l’une des clauses des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Cette clause de divisibilité garantit la continuité du contrat, contrairement à d’autres systèmes où le contrat pourrait devenir caduc.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Seluvantiq. Elles remplacent toute version antérieure et prévalent sur tout échange contradictoire. Aucune tolérance ou omission ne saurait valoir renonciation à un droit.

Contact et assistance

Pour toute question sur ces conditions ou l’exercice de vos droits, contactez-nous par e-mail, téléphone ou via notre formulaire. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.